Le droit français est seul applicable à tout litige impliquant le présent site internet.

 

Les acteurs du présent site internet

 

Conformément à la règlementation française relative à
l’économie numérique, sont indiqués ci-dessous les acteurs du présent site
internet :

  • Propriété
    MTA Conseil
  • SIRET
    838 352 920 000
    22 (Répertoire des Entreprises et des Etablissements, INSEE)
  • Téléphone
    +33 6 23 62 14 25
  • Conception-réalisation
    MTA Conseil – contact@mtaconseil.fr

TRIBE – conseil en stratégie de communication

www.solutiond.ovh – développement

  • Gestion,
    publications et tous contenus

    MTA Conseil – contact@mtaconseil.fr
  • Hébergement
    02switch –
    support@o2switch.fr

 

Acceptation des
conditions générales d’utilisation et des mentions légales

 

Tout utilisateur du présent site internet est réputé
accepter dans leur intégralité les conditions générales d’utilisation de ce
dernier. Il en est de même des mentions légales du présent site internet.

 

Reproduction et
code de la propriété intellectuelle

 

Les contenus du présent site internet sont, dans une
large majorité, la propriété intellectuelle de MTA Conseil qui, seul, en
détient les droits d’usage. Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de
MTA Conseil, la reproduction d’éléments, contenus sur ce site internet et
raisonnablement identifiables comme étant la propriété de MTA Conseil, est
interdite sur le fondement de la règlementation française relative à la
propriété intellectuelle (cf. articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété
Intellectuelle).

 

Stockage et usage
de données personnelles des utilisateurs

 

Le présent site internet est de nature « site
vitrine ». Il en découle que ses utilisateurs ne peuvent y déposer aucune
de leurs données personnelles et/ou confidentielles et, partant, que MTA
Conseil n’a ni l’intention ni la capacité technique de stocker de telles
données.

Les collaborateurs de MTA Conseil sont régulièrement
amenés, en raison de la nature même de l’activité de l’entreprise, à collecter
et stocker, sur un support séparé du présent site internet, des informations
personnelles que les clients de l’entreprise ont souhaité confier à cette
dernière. Cette collecte et ce stockage d’informations sont exclusivement
destinés à la constitution des dossiers de réclamation des clients et à la
défense de leurs droits vis-à-vis des tiers habilités et des juridictions
saisies.

MTA Conseil s’interdit strictement d’utiliser ces
informations personnelles à d’autres fins que celles venant d’être décrites.
MTA Conseil s’interdit strictement de diffuser ces informations à des tiers non
impliqués dans les procédures de réclamation ou au public.

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