Quels droits pour Khaled B., retardé sur son vol Tunisair ?
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Quels droits pour Khaled B., retardé sur son vol Tunisair ?

 

 

De trop nombreux Tunisiens ignorent encore leurs droits en cas de retard, report ou annulation de vol. Dans bien des cas, ils sont pourtant protégés par plusieurs réglementations et jurisprudences européennes, y compris pour des vols vers la Tunisie.

Depuis plus de 2 ans, PVT informe, conseille et assiste les passagers sur leurs droits à indemnisation en cas de perturbation de vol. Nous constatons cependant que l’essentiel de nos clients sont soit Européens de nationalité, soit résidents en Europe.

Les Tunisiens résidant en Tunisie et achetant leurs billets d’avion en Dinars tunisiens considèreraient-ils qu’ils n’ont aucun droit en cas de retard de vol, sinon celui d’attendre vainement un retour du service réclamation de la compagnie aérienne empruntée ? Il semble que ce soit le cas, au moins pour une partie d’entre eux.

L’occasion pour MTA Conseil de tordre le cou à une idée reçue. Prenons l’exemple le plus répandu : un Tunisien que nous nommerons Khaled B., résidant à Tunis, achète un A/R Tunis-Paris-Tunis sur Tunisair. Le billet est acheté 500 DT dans une agence de la compagnie en Tunisie ou auprès d’une agence de voyages tunisienne. Le vol aller se passe bien, le séjour parisien s’achève, direction l’aéroport d’Orly pour le vol retour, prévu à 14h45. Arrivé en salle d’embarquement vers 13h45, notre passager apprend que le vol est retardé à 16h, puis 18h20. L’appareil finit par arriver à Tunis-Carthage avec plus de 3h de retard.

Question : quels sont les droits à indemnisation de Khaled B. ? En l’occurrence, une indemnité de 250€. C’est-à-dire exactement le même dédommagement que celui auquel pourra prétendre son voisin dans l’avion, Français résidant en France et ayant payé son trajet en €.

Cette indemnité est due par Tunisair. Il s’agit d’une obligation découlant de plusieurs règlements européens, jurisprudences de la Cour européenne de Justice (CEJ) et législations nationales des Etats membres.

Tous ces textes ont en commun de protéger la « partie faible » au contrat (billet d’avion), donc le passager face au transporteur.

Ils ont également en commun de concerner tous les passagers d’un vol, sans aucune considération ni de nationalité, ni d’âge, ni de pays de résidence. Seules exceptions : les personnels de la compagnie (voyageant à tarifs réduits) et les bébés de moins de 2 ans. Nos amis les bêtes ne sont pas encore considérés comme des passagers (quoiqu’une décision de la CEJ, saisie par un maître mécontent du traitement infligé à son chien, pourrait prochainement changer la donne…).

Voilà pour le droit, place à la réalité du droit. Vous ne vous faites que peu d’illusions sur la bonne volonté de la compagnie Tunisair à payer ces indemnités ? Vous avez raison : il faut l’y contraindre, y compris par la voie judiciaire.

Ça, c’est le job de MTA Conseil et plus spécifiquement de sa branche PVT – Ponctualité Vols Tunisie.

Les procédures contentieuses contre la compagnie tunisienne, comme vis-à-vis de tous créanciers mauvais payeurs, sont longues : comptez entre 7 et 12 mois d’attente. Mais avec l’assurance, au bout du compte pour notre ami Khaled B., de percevoir une indemnité correspondant à 1,5 fois le prix de son billet A/R !

Défendez vos droits, contactez-nous!

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