Par Jugements rendus en dernier ressort le 28 avril 2025, le Tribunal de Proximité de Martigues, saisi en 2023 par les avocats de MTA Conseil, a condamné la société TUNISAIR à indemniser 13 passagers victimes, en 2022, de retards, annulations et modifications sur plusieurs vols Marseille-Tunis.
Les 13 passagers ont des profils variés. Plusieurs sont tunisiens résidents en Tunisie. D’autres sont français ou encore canadiens. Peu importe en réalité, puisque leurs demandes d’indemnisation étaient fondées sur le Règlement européen CE 261/2004, qui s’applique à tous les vols assurés par TUNISAIR au départ des aéroports français et qui bénéficie à tous les passagers, quels que soient leur nationalité et leur pays de résidence.
Les 13 passagers ont subi des mésaventures différentes : modifications horaires de vol (Marseille-Tunis TU931 du 14/10/2025), annulation de vol (Marseille-Tunis TU931 du 04/07/2022) ou encore retard de vol (Marseille-Tunis TU903 du 05/05/2022).
Les 13 passagers ont cependant tous en commun d’avoir peiné à obtenir gain de cause : 2 à 3 ans de procédure selon les cas.
Un retard, une modification ou une annulation de vol Marseille-Tunis ouvre droit à une indemnité de 250 €/passager (la distance entre les deux aéroports étant inférieure à 1 500 km). Or les transporteurs aériens – Tunisair comme d’autres – se montrent peu enclins à verser ces sommes, quand bien même la réglementation les y oblige.
Les 13 passagers n’ont donc pas eu d’autres choix que de mandater MTA Conseil, spécialisée dans la prise en charge de ce type de litiges, pour tenter de faire entendre droit à TUNISAIR. Le transporteur n’a malheureusement jamais répondu ni à nos sollicitations, ni à celles de nos avocats ni même à celles du Conciliateur de Justice.
Plus regrettable encore, TUNISAIR n’était ni présente ni représentée à l’Audience du Tribunal de Proximité de Martigues de janvier 2025. La compagnie aérienne y avait pourtant été dûment convoquée par la Juridiction, laquelle avait été saisie par les avocats de MTA Conseil en décembre 2023. TUNISAIR finira par être condamnée dans la totalité des affaires, par Jugements du 28/04/2025.
Le dénouement de ces affaires devrait inciter le transporteur tunisien à repenser sa relation clients et sa gestion des demandes d’indemnisation. Car au final, c’est bien TUNISAIR qui sort grande perdante de ces procédures au long cours.
En ayant coopéré pleinement avec MTA Conseil, il lui en aurait coûté 13 indemnités de 250 € chacune, soit 3 250 €. Mais après condamnation, le montant explose à 7 750 € (les frais de Justice s’ajoutant aux indemnités réglementaires).
MTA Conseil est spécialisée dans la défense des droits à indemnité des passagers aériens victimes de retards, annulations et modifications de vols.
Cette activité amène MTA Conseil à assigner en Justice les transporteurs aériens les plus réfractaires au respect des réglementations en vigueur, ces procédures allant parfois jusqu’à la condamnation des transporteurs et l’exécution forcée des Jugements.
Les Tribunaux judiciaires français les plus fréquemment saisis par les avocats de MTA Conseil, au nom et pour le compte des passagers, sont les suivants : Paris, Ivry/Seine, Martigues, Villeurbanne, Nice et Bordeaux.